La CCAM, expliquée simplement.
La Classification commune des actes médicaux (CCAM) code les actes techniques des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Comment lire un code, où le trouver, ce qui va changer. À jour au 19 novembre 2026.
Classification commune des actes médicaux
| Tenue par | Assurance Maladie |
|---|---|
| Un code | 4 lettres, 3 chiffres |
| Outil officiel | ameli-ccam.fr |
| Version | V84, 31/07/2026 |
Sources : ameli-ccam.fr, ameli.fr, ATIH, relevé le 19 novembre 2026.
Un code CCAM, position par position.
Exemple : DEQP003, l’électrocardiographie sur au moins 12 dérivations.
| Position | Ce qu’elle indique |
|---|---|
| 1re lettre | Le grand appareil anatomique, qui correspond au chapitre. |
| 2e lettre | L’organe ou la fonction. |
| 3e lettre | L’action réalisée. |
| 4e lettre | Le mode d’accès ou la technique. |
| 3 chiffres | Un compteur qui distingue les actes aux 4 lettres identiques. |
| Code activité | 1 : intervenant principal ou seul ; 2 ou 3 : autres intervenants ; 4 : anesthésie. Une appendicectomie (HHFA016) a une activité 1 pour le chirurgien et une activité 4 pour l’anesthésiste. |
| Code phase | 0 pour un acte en une seule phase, 1, 2 ou 3 pour des phases successives. |
| Modificateurs | Des lettres qui majorent l’acte, par exemple F (urgence le dimanche ou un jour férié), P (urgence de 20 h à minuit, pour certains praticiens) ou S (urgence de minuit à 8 h). |
Quand plusieurs actes sont faits le même jour, un code d’association indique l’acte principal, payé à taux plein, et les actes associés, payés à taux réduit, sauf exceptions. Les règles figurent dans la Liste des actes et prestations publiée par l’Assurance Maladie.
Deux nomenclatures, deux usages.
| CCAM | NGAP | |
|---|---|---|
| Actes | Actes techniques | Actes cliniques (consultations, visites) et actes des auxiliaires médicaux |
| Qui l’utilise | Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes pour certains actes | Médecins pour les consultations, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, sages-femmes |
| Format | Code de 4 lettres et 3 chiffres | Lettre clé et coefficient |
| Où la consulter | ameli-ccam.fr | Document PDF sur ameli.fr (version du 16 novembre 2026) |
Versions, dentaire et refonte.
Plusieurs versions par an
La CCAM évolue au fil des décisions de l’Assurance Maladie. La version 84 s’applique depuis le 31 juillet 2026. Vérifiez la date d’effet sur chaque fiche.
La CCAM dentaire
En vigueur depuis le 1er juin 2014 pour les chirurgiens-dentistes, avec la localisation de la dent pour chaque acte. Consultations et orthodontie restent en NGAP.
Une refonte en cours
Le Haut conseil des nomenclatures révise la CCAM depuis 2021. Aucune nouvelle version complète n’est en vigueur, et aucune date officielle n’est fixée.
À l’hôpital
L’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) publie une CCAM descriptive pour le codage hospitalier, alignée sur la version 84.
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Vos questions sur la CCAM.
Un conseiller clikOdoc répond à vos questions sur l’agenda en ligne.
Où trouver un code CCAM ?
Sur ameli-ccam.fr, l’outil officiel de l’Assurance Maladie : recherche par mot-clé, par code ou par chapitre, et export Excel. Chaque fiche donne le libellé, la date d’effet, les règles et les tarifs.
Quelle est la dernière version de la CCAM ?
La version 84 s’applique depuis le 31 juillet 2026. La CCAM change plusieurs fois par an : vérifiez toujours la date d’effet sur la fiche en ligne.
Quel est le tarif d’un code CCAM ?
Il n’y a pas un prix unique : chaque fiche affiche un tarif par grille (secteur 1, secteur 2, OPTAM, chirurgiens-dentistes, sages-femmes…). Des modificateurs, par exemple pour l’urgence de nuit, peuvent s’ajouter.
Quelle différence entre la CCAM et la NGAP ?
La CCAM code les actes techniques des médecins, des chirurgiens-dentistes et, pour certains actes, des sages-femmes. La NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) code les actes cliniques, comme les consultations, et les actes des auxiliaires médicaux : infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues.
Qu’est-ce que la CCAM dentaire ?
Les chirurgiens-dentistes codent leurs actes en CCAM depuis le 1er juin 2014. Chaque acte demande la localisation de la dent. Les consultations et l’orthodontie restent en NGAP.
La CCAM va-t-elle changer ?
Oui. Le Haut conseil des nomenclatures la révise depuis 2021. Aucune nouvelle CCAM n’est en vigueur et aucune date officielle n’est fixée : la tarification des actes revus doit encore être négociée.
Sources
Point au 19 novembre 2026. Cette page explique la CCAM ; pour coder un acte, référez-vous toujours à la fiche en ligne.
- Assurance Maladie, outil de consultation de la CCAM : ameli-ccam.fr
- Assurance Maladie, codage des actes médicaux (page du 5 novembre 2026) : ameli.fr
- Assurance Maladie, actes techniques de la CCAM (structure des codes) : assurance-maladie.ameli.fr
- ATIH, CCAM descriptive à usage PMSI 2026 : atih.sante.fr
- Haut conseil des nomenclatures : hautconseilnomenclatures.fr
- Assemblée nationale, rapport d’information n° 2875 (juin 2026) : assemblee-nationale.fr
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