Affiches obligatoires au cabinet.
Ce que tout professionnel de santé libéral doit afficher en salle d’attente, ce qui dépend de votre situation et ce qui reste conseillé. À jour au 19 novembre 2026.
Professionnels de santé libéraux
| Honoraires et secteur | Obligatoire |
|---|---|
| Interdiction de fumer | Obligatoire |
| Vidéosurveillance | Si caméra |
| Registre d’accessibilité | À tenir, pas à afficher |
Sources : arrêté du 30 mai 2018, arrêté du 21 juillet 2025, CNOM, CNIL.
Les deux affichages obligatoires.
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, ostéopathes, psychologues : tous les professionnels de santé qui exercent en libéral.
| Affichage | Ce qu’il doit contenir |
|---|---|
| Honoraires et situation vis-à-vis de la Sécurité socialeArrêté du 30 mai 2018 | Sur un même support, lisible, dans la salle d’attente et au lieu de paiement :
|
| Interdiction de fumerArrêté du 21 juillet 2025 | Un panneau apparent, conforme au modèle de l’arrêté du 21 juillet 2025, au format A5 au moins. Les anciens panneaux restent valables s’ils portent les mêmes mentions. |
Chirurgiens-dentistes : la consultation, au moins 5 soins (conservateurs, chirurgicaux ou de prévention) et au moins 5 traitements prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale. Médecins : les consultations, les majorations (nuit, dimanche, permanence des soins) et au moins 5 actes courants. Des fourchettes sont admises si vous indiquez comment le prix est fixé.
Ce qui s’ajoute dans certains cas.
Prestations hors soins
Si vous en proposez : la liste de ces prestations et le prix de chacune, sur la même affiche que vos honoraires.
Vidéosurveillance
Une information claire et permanente des patients (pictogramme et mentions), après autorisation de la préfecture. Jamais de caméra en salle de consultation. Fiche du CNOM
Salariés
Dès le premier salarié, dans les locaux du personnel : inspection du travail, médecine du travail, secours d’urgence, consignes de sécurité, horaires, interdiction de fumer et de vapoter. Code du travail numérique
Téléconsultation et visites
Informer, par tout moyen, des frais et des conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais. Une affiche n’est pas imposée.
Les affiches utiles.
L’information est obligatoire, mais l’affiche n’est qu’un moyen parmi d’autres.
Données personnelles
Vos patients doivent être informés de l’usage de leurs données (RGPD). Une affiche convient si elle porte toutes les mentions. Fiche de la CNIL
Conditions d’exercice et assurance
Le patient doit savoir que vous remplissez les conditions légales d’exercice et que vous êtes assuré en responsabilité civile professionnelle.
Interdiction de vapoter
Pas obligatoire en salle d’attente : l’interdiction vise les locaux de travail, pas ceux qui accueillent du public.
Numéros d’urgence
15, 112, 114 : aucun texte ne l’impose en salle d’attente, mais l’affiche rend service.
Quatre erreurs fréquentes.
L’écran qui fait défiler les tarifs
Il ne suffit pas : l’information doit être visible en permanence.
Le registre d’accessibilité affiché
C’est un registre à tenir à disposition à l’accueil, ou en ligne, pas une affiche.
Le médiateur de la consommation
Il ne s’applique pas aux soins : aucune affiche n’est due.
La mention CMU-C
L’arrêté de 2018 parle encore de CMU-C et d’ACS, remplacées en 2019 par la C2S (Complémentaire santé solidaire). Les modèles récents de l’Ordre des médecins l’écrivent ainsi.
Les mêmes informations sur votre page de rendez-vous.
L’arrêté de 2018 demande d’indiquer votre conventionnement et votre secteur sur votre plaque et sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Vérifiez que votre page dit la même chose que l’affiche du cabinet.
Votre agenda en ligne avec clikOdocPrise de rendez-vous, rappels et liste d’attente.
Où trouver un modèle d’affiche.
Médecins
Dix modèles du Conseil national de l’Ordre des médecins, par secteur, et les notes d’information préalable. Modèles du CNOM
Kinésithérapeutes
La note « obligation d’affichage 2026 » de l’Ordre, avec ses modèles. Note de l’Ordre (PDF)
Chirurgiens-dentistes
La rubrique « affichage obligatoire » de l’Ordre. Vérifiez que le modèle parle de C2S et non de CMU-C. Site de l’Ordre
Registre d’accessibilité
Le guide de l’État pour composer le registre public d’accessibilité (mis à jour en 2025). Guide (PDF)
Infirmiers, orthophonistes, psychologues : pas de modèle officiel trouvé. Le contenu de l’arrêté du 30 mai 2018 s’applique.
Vos questions sur l’affichage obligatoire.
Un conseiller clikOdoc répond à vos questions sur l’agenda en ligne.
Quelles affiches sont obligatoires dans un cabinet médical ?
Deux affichages valent pour tous les professionnels de santé libéraux : l’affiche des honoraires prévue par l’arrêté du 30 mai 2018 et le panneau d’interdiction de fumer. D’autres s’ajoutent selon votre situation : vidéosurveillance, salariés, prestations hors soins.
Où placer l’affiche des honoraires ?
Dans la salle d’attente et au lieu de paiement, de façon lisible et visible. Si les deux sont au même endroit, une seule affiche suffit, à condition qu’elle soit lisible de tout l’espace.
Peut-on afficher ses tarifs sur un écran ?
Pas sur un écran qui fait défiler les informations : elles doivent être visibles en permanence, sur un même support.
Faut-il afficher le registre d’accessibilité ?
Non. Le registre public d’accessibilité doit être consultable à l’accueil, sur papier ou en version numérique, ou mis en ligne. Ce n’est pas une affiche.
Faut-il afficher un médiateur de la consommation ?
Non pour les soins : le Code de la consommation exclut de la médiation les services de santé fournis par des professionnels de santé.
Que risque-t-on en cas de défaut d’affichage des tarifs ?
Une amende administrative de la DGCCRF, jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, en général après une injonction de mise en conformité. Une sanction de l’Assurance maladie ou de l’Ordre est aussi possible.
Sources
Point au 19 novembre 2026. Cette page résume les textes ; elle ne remplace pas un conseil juridique ni les consignes de votre Ordre.
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins (JO du 8 juin 2018) : Légifrance
- Arrêté du 21 juillet 2025 (signalisation de l’interdiction de fumer, JO du 22 juillet 2025) et article R.3512-7 du Code de la santé publique
- Code de la consommation, article L.611-4 (médiation)
- Conseil national de l’Ordre des médecins, modèles d’affichage des honoraires : conseil-national.medecin.fr
- CNIL, « Comment informer les personnes » : cnil.fr
- Code du travail numérique, obligations d’affichage : code.travail.gouv.fr
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